Les avantages de votre contrat

• Il répond à l’obligation d’assurance imposé par La Loi Alur du 24 mars 2014 ainsi que le décret n° 2015-764 du 19 juin 2015 et de l’arrêté du 1er juillet 2015 imposant aux agents commerciaux de contracter une assurance contre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile professionnelle
• Une offre packagée vous permettant de garantie votre responsabilité civile professionnelle et exploitation ainsi que
  la garantie Défense et recours
• Nous ne sous limitons pas la garantie des dommages immatériels non consécutifs qui couvre les principaux risques
  professionnels auxquels vous êtes soumis
• Que vous soyez exclusifs ou non à une agence immobilière vous êtes couverts
• Vous n’impactez plus le contrat RCP de vos mandants en cas de sinistre

Exemple de sinistre

• En tant qu’agent commercial immobilier, vous êtes exposé au risque de mise en cause de votre responsabilité civile professionnelle ou exploitation. Vos mandants agents immobilier avec lesquels vous travaillez peuvent exercer des recours contre vous si vous avez commis une faute professionnelle.
• Vous avez omis d’établir le diagnostic d’assainissement des eaux. Or, le bien sous promesse de vente est mal raccordé. Votre responsabilité peut être engagée
• Suite à la vente d’un appartement, le nouveau propriétaire vous met en cause pour défaut de conseil. En effet, une discothèque s’installe au rez de chaussée de l’immeuble et votre client vous reproche de ne pas l’avoir informé de cette nouvel établissement avant la transaction. Vous auriez dû vérifier l’existence de ce projet. Votre client vous assigne en justice et exige des dommages et intérêts. Votre contrat pourra intervenir.
• Lors d’une visite, votre client tombe dans les escaliers et votre responsabilité est mise en cause. Votre contrat pourra intervenir.